Le concept de perte de chance en responsabilité médicale : des réalités scientifiques à la perlaboration juridique

Auteurs : Bertrand GACHOT, Gérard MÉMETEAU

Dans la première partie de cette étude, B. Gachot procède à une approche critique d'une analyse quantitative de la perte de chance, ponctuée d'exemples concrets. Des probabilités mesurées sur des groupes peuvent permettre d'évaluer, par un calcul simple, la perte de chance d'échapper à un dommage ou de survivre générée par un manquement. C'est bien d'une approche mathématique, statistique : s'agissant de probabilités, il n'y a jamais de certitude à l'échelle de l'individu, donc du cas d'espèce. L'affirmation de la certitude d'une perte de chance nécessite donc une extrapolation par le juriste du collectif à l'individuel.
Dans la seconde partie, G. Mémeteau reprend une critique de cette transposition des mathématiques dans le raisonnement juridique. Il croit pouvoir avancer que le calcul ne repose que sur l'imagination appliquée à une situation gouvernée par l'inconnaissable : que se serait-il passé si les choses avaient été différentes ? On ne le saura jamais.

Bertrand GACHOT

Docteur en médecine, docteur ès sciences, expert agréé par la Cour de cassation

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers

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