Réflexions autour de la notion d'incapacité totale de travail (ITT)

Auteur : Cécile MANAOUIL

La notion d'incapacité totale de travail est très présente dans le Code pénal, mais n'est jamais définie. La durée de l'ITT est fixée par les médecins, avec des disparités importantes. Pourtant, l'ITT est utilisée par le parquet pour la qualification de l'infraction.
A l'origine, la durée d'ITT était un élément essentiel dans la qualification des faits de violences en délit ou contravention. Cependant, la qualification délictuelle de l'infraction peut fréquemment être établie sur des circonstances aggravantes, sans avoir besoin d'une ITT supérieure à huit jours, pour des violences volontaires.
Nous étudions la jurisprudence concernant la notion d‘ITT, mais aussi la frontière entre violences psychiques, physiques et harcèlement moral. Le délit de violences prévu par l'article 222-13 du Code pénal est constitué, en dehors de tout contact matériel avec le corps de la victime, par tout acte ou comportement de nature à causer sur la personne de celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique. Enfin, nous suggérons quelques modifications législatives, en sachant que des réformes récentes permettent de réserver l'ITT au domaine pénal, ce qui évite des confusions avec le domaine civil.

Cécile MANAOUIL

Médecin légiste, docteur en droit, CEPRISCA, EA 3911, service de médecine légale et sociale, CHU d'Amiens

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