Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 4e et 5e sous-sections réunies, 23 décembre 2011, req. n° 339529, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 6 mai 2011, n° 10 721
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens , Affaire M. J. A. – 18 octobre 2011 – AD 3237
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire M. F. D. – 18 octobre 2011 – AD 3224
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire M. J. A. – 12 décembre 2011, AD 3231
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 1er juin 2011, n° 10956
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire Mme V.A. – 17 octobre 2011 – AD 3219
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire Mme D. A. -18 octobre 2011 – AD 3226
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire M. C. B. – 12 décembre 2011 – AD 3239
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire M. J. A. – 12 décembre 2011, AD 3231
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire M. C. B. – 12 décembre 2011 – AD 3239
  • Ordonnance du Président de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 14 juin 2011, n° 11262
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 30 juin 2011, n° 10831
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 18 mai 2011, n° 10756
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 18 mai 2011, n° 11026
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Affaire M. Z. C. – 13 décembre 2011 – AD 3288
  • CE, 30 décembre 2011, req. n° 324121, inédit
  • Conseil constitutionnel, 25 novembre 2011, n° 2011-199 QPC, JO du 26 novembre 2011

• DEVOIRS GÉNÉRAUX
• EXERCICE DE LA PROFESSION
• DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
• SANCTIONS
• PROCÉDURE

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.

Thème : Organisation des professions/Déontologie