Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins, 1er juillet 2011, n° 10824
  • Chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins, 8 septembre 2011, n° 11100
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 11 juillet 2011, n° 10757
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. O. S., 31 janvier 2012, AD 3291
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 6 septembre 2011, n° 10837
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 5 septembre 2011, n° 11141
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 7 septembre 2011, n° 10862
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Mme A. B.-C., 30 janvier 2012, AD 3296
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 8 septembre 2011, n° 11281
  • Chambre de discipline du CNOP, affaires Mme C. D. et M. G. D., 31 janvier 2012, AD 3278 et AD 3279
  • CE, 26 mars 2012, req. n° 35318, inédit
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Mme A. B. -C., 30 janvier 2012, AD 3296
  • CE, 3 février 2012, req. n° 354068, publié au Récueil Lebon
  • CE, 22 février 2012, req. n° 333713, publié au Recueil Lebon
  • CE, 22 février 2012, req. n° 333713, publié au Recueil Lebon. Médecin - Assistance et représentation du patient - Avocat.
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. O. S., 31 janvier 2012, AD 3291
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Mme C. D. et M. G. D., 31 janvier 2012, AD 3278 et AD 3279

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l’université de Franche-Comté, Responsable du master contentieux

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l’université de Franche-Comté, Responsable du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie