Sécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance

Auteur : Thomas BREGER

L’analyse des événements iatrogènes indésirables survenus dans les établissements de santé français a révélé les conséquences humaines et financières des incidents médicaux trouvant leur origine dans des erreurs d’identification des patients durant leur parcours de soins. L’identito-vigilance, c’est-à-dire l’ensemble des dispositifs qui assurent la fiabilité de l’identification du patient et des informations le concernant pour améliorer la sécurité et la qualité de sa prise en charge tout au long de la chaîne des soins, tend à devenir une priorité de la politique de gestion des risques sanitaires. L’identito-vigilance s’est traduite ces dernières années par la mise en place de multiples instruments tels que le bracelet d’identification ou encore la « Check List - bloc opératoire ». En analysant les différentes strates de normativité qui marquent le déploiement des dispositifs d’identito-vigilance dans les établissements de santé français, cet article apporte un éclairage juridique dans un débat moral mêlant des considérations « sécuritaires » à celles ayant trait au respect des droits du patient.

I. – L’identification des patients, une vigilance promue à l’échelle internationale
A. – Le mouvement international pour la sécurité des patients
B. – L’identification fiable, élément clé des programmes internationaux de sécurité des patients 

II. – L’identification des patients en France, une vigilance en voie de développement

A. – L’identito-vigilance et l’obligation générale de qualité et de sécurité des soins

B. – L’identito-vigilance et le poids de la « normativité scientifique »

C. – Les erreurs de patients dans le contentieux de la responsabilité des organismes de santé 

Thomas BREGER

Docteur en droit public de l’université de Nantes, Membre du laboratoire Droit et Changement social (UMR 3128 – CNRS)

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