La réforme des soins psychiatriques de juillet 2011

Le regard des psychiatres sur le difficile choix de la judiciarisation partielle des soins psychiatriques non consentis

Auteur : Cyril HAZIF-THOMAS

En collaboration avec : Phlippe THOMAS, Jean URVOIS

Alors que la réforme de la loi du 30 juin 1838 s’était effectuée dans un climat politique de célébration du bicentenaire des Droits de l’Homme, faisant de la loi du 27 juin 1990 une loi de modernisation et d’ouverture de la psychiatrie sur la société civile, la loi controversée n° 2011-803 qui lui succède, entrée en application le 5 juillet 2011, et relative aux « droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », porte en son sein un mouvement de fermeture sécuritaire dont témoigne le projet de loi, largement critiqué par les professionnels de santé et amendé sensiblement par le Conseil constitutionnel. On n’impose plus l’hospitalisation mais les soins et une judiciarisation partielle voit le jour, dans un climat de crispation des identités professionnelles concourant au champ de la santé mentale. Le dialogue psychiatrie-justice est de plus en plus important à l’heure des soins obligatoires en ambulatoire qui questionnent quant au respect des libertés individuelles non seulement du citoyen mais aussi de la personne humaine dans sa dimension d’existence.

I. – Les grandes lignes, les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011

A. – Les difficultés rencontrées pour réformer la loi Évin du 27 juin 1990

B. – Diversifier la contrainte pour renforcer l’accès aux soins

II. – La liberté, objet de soins psychiatriques… mais sous bonne garde de l’autorité judiciaire

A. – Les spécificités du travail médical en psychiatrie

B. – Le besoin de protection de la société ne peut occulter celui des malades

Cyril HAZIF-THOMAS

Chef de service de l’intersecteur de psychiatrie de la personne âgée, CH Bohars, CHRU BREST, membre de l’EA 4686

Phlippe THOMAS

Docteur, Centre Jean-Marie Léger, CHU de Limoges

Jean URVOIS

Directeur référent du pôle de psychiatrie, CH Bohars, CHRU BREST

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