Les cellules souches confrontées au principe de non-patrimonialité du corps humain

Auteur : Jean-Michel DEBRION

 

La société Institut Clinident Biopharma (ICB) a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une requête en annulation de la décision par laquelle l’AFSSAPS lui a retiré une autorisation en vue de mener une activité de préparation et de conservation de cellules souches extraites de la pulpe dentaire.

La juridiction a estimé légal le retrait en considérant qu’une telle activité ne pouvait être exercée en l’absence d’une finalité thérapeutique avérée. Le tribunal ne s’est toutefois pas prononcé sur l’atteinte au principe de non-patrimonialité du corps humain, second motif retenu par l’AFSSAPS pour justifier sa décision. Mais l’activité projetée par ICB risquait-elle réellement de porter atteinte au principe de non-patrimonialité du corps humain ?

I. – Le litige porté devant la juridiction administrative

II. – Le principe de non-patrimonialité du corps humain dans son acception générale

III. – Les cellules souches extraites de la pulpe dentaire à l’épreuve du principe de nonpatrimonialité du corps humain

IV. – D es incertitudes quant à la juridiction compétente pour répondre à une telle question

V. – Une atteinte au principe de non-patrimonialité du corps humain qui ne semble pas caractérisée

Jean-Michel DEBRION

Assistant de justice au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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