Droit disciplinaire des professions de santé

Chef(s) de rubrique : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 30 janvier 2012, n° 11029
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 16 février 2012, n° 11060
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. P. M. et Mme C. D., 1er octobre 2012, AD 3350
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 20 janvier 2012, n° 10968
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. A.-M. D., 2 octobre 2012, AD 3308
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. J.-L. B., 2 octobre 2012, AD 3336
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 5 janvier 2012
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 5 mars 2012, n° 11049
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 12 mars 2012, n° 11037
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 2 février 2012, n° 11384
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 3 mai 2012, n° 11062
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire SELAS L., 2 octobre 2012, AD 3355
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. V. P., Mme C. P. et SELARL P., 1er octobre 2012, AD 3358
  • CE, 4 juillet 2012, req. n° 344922, publié au Recueil Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 26 mars 2012, n° 11044

I. – Devoirs généraux
1. – Médecin – Article R.4127‑11 du CSP – Obligation de formation. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 30 janvier 2012, n° 11029
2. – Médecin – Article R.4127‑19 du CSP – Publicité. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 16 février 2012, n° 11060
3. – Pharmacien d’officine – Publicité illicite (non) – Absence de faute intentionnelle. Chambre de discipline du CNOP, affaire M. P. M. et Mme C. D., 1er octobre 2012, AD 3350

II. – Exercice de la profession
4. – Médecin – Articles R.4127‑72 et R.4127‑73 du CSP – Secret professionnel. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 20 janvier 2012, n° 10968
5. – Pharmacien d’officine – Inscription au tableau de l’Ordre (non) – Responsabilité disciplinaire du pharmacien défaillant et du pharmacien qui l’emploie. Chambre de discipline du CNOP, affaire M. A.-M. D., 2 octobre 2012, AD 3308. Chambre de discipline du CNOP, affaire M. J.-L. B., 2 octobre 2012, AD 3336

III. – Devoir à l’égard des malades
6. – Médecin – Articles R.4127‑2, R.4127‑6, R.4127‑31, R.4127‑51 et R.4127‑53 du CSP – Abus de faiblesse – Emprise sur une patiente. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 5 janvier 2012
7. – Médecin – Articles R.4127‑43 et R.4127‑51 du CSP – Enfant en danger – Immixtion dans les affaires de famille. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 5 mars 2012, n° 11049
8. – Médecin – Article R.4127‑42 du CSP – Parents divorcés, titulaires de l’autorité parentale. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 12 mars 2012, n° 11037

IV. – Devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
9. – Médecin – Article R.4127‑56 du CSP – Dénonciation indirecte. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 2 février 2012, n° 11384

V. – Sanctions
10. – Médecin – Cumul des sanctions pénales et disciplinaires. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 3 mai 2012, n° 11062
11. – Pharmacien biologiste – Pharmacien d’officine – Personnalité de la responsabilité et de la sanction disciplinaires – Partage des responsabilités. Chambre de discipline du CNOP, affaire SELAS L., 2 octobre 2012, AD 3355. Chambre de discipline du CNOP, affaire M. V. P., Mme C. P. et SELARL P., 1er octobre 2012, AD 3358

VI. – Procédure
12. – Chirurgien-dentiste – Articles L.4122‑3 et L.4124‑8 du CSP – Relèvement d’incapacité – Composition de la chambre disciplinaire. CE, 4 juillet 2012, req. n° 344922, publié au Recueil Lebon
13. – Médecin – Articles L.4123‑2 et R.4123‑20 du CSP – Conciliation obligatoire. Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 26 mars 2012, n° 11044

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

maître de conférence à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Laurent MORDEFROY

maître de conférence à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie