L'autonomie médicale des personnes en situation d'incapacité

Auteur : Hanane EL RHRIB-LOUH

Étudier l’autonomie d’une personne en situation d’incapacité peut à première vue sembler quelque peu paradoxal. Pour autant, il est exclu de nier d’emblée toute autonomie à une personne dont les facultés de discernement sont amoindries. Telle est non seulement la prétention de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé mais également celle de la loi portant réforme de la protection des majeurs ou encore, plus récemment, celle de la loi relative aux soins psychiatriques. L’objet de la présente analyse révèle que l’autonomie, n’apparaissant plus comme un postulat de départ, ne devient en définitive qu’un point d’arrivée puisqu’elle s’apprécie à l’aune de la finalité de l’acte médical. Parce que c’est bien l’acte médical qui détermine l’opportunité de l’autonomie et dicte, le cas échéant, son étendue avec une intensité variable, il paraît nécessaire de promouvoir l’élaboration d’une théorie de l'autonomie médicale considérée comme une stimulante alternative à l’approche contractuelle qui a pendant longtemps prévalu.

Hanane EL RHRIB-LOUH

docteur en droit, membre de l'ERADP, faculté de Lille 2

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