L'obligation d'information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines

Auteur : Mélanie BOURGUIGNON

Le devoir d'information à la charge du médecin constitue le socle de la relation qui l'unit à son patient. Véritable enjeu tant juridique que pratique, l'obligation d'information traduit une évolution de la relation médicale. Le patient et son médecin, initialement unis par le dialogue et la confiance, sont aujourd'hui liés par le silence et la défiance.

Derrière ce changement, il est possible de voir une mutation de la relation strictement médicale en une relation de nature juridique. Désormais, les difficultés posées par l'obligation d'information sont celles de la mise en jeu de la responsabilité du praticien et de la réparation du préjudice du patient. De la preuve de l'information donnée à la sanction du manquement à ce devoir, l'ensemble de la relation médicale est confrontée à de nouvelles réalités.

Section 1 – Une information prouvée
§ 1 – La théorie de l’oralité bousculée
A – La charge de la preuve renversée
B – La remise en cause de l’entretien oral
§ 2 – La pratique de l’écrit consacrée
A – Le gage de l’écrit renforcé pour le médecin
B – Le gage de l’écrit défaillant pour le patient
Section 2 – Une information sanctionnée
§ 1 – La vocation protectrice de la responsabilité
A – La protection du patient par le changement de fondement de la responsabilité
B – La protection du médecin par le maintien des causes exonératoires de responsabilité
§ 2 – La vocation indemnitaire de la sanction
A – La réparation systématique du préjudice autonome
B – La réparation intégrale des préjudices subis

Mélanie BOURGUIGNON

doctorante contractuelle de l'équipe de recherche en droit privé et sciences juridiques de la faculté de droit de Poitiers

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