La réduction des inégalités de santé

Retour sur dix années de stratégies sanitaires et sociales (2002-2012)

Auteur : Mélanie LOPEZ

À l'heure où le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite renforcer l'accès aux soins en ville comme dans les établissements de santé en restituant au service public hospitalier ses lettres de noblesse, cette étude entend analyser l'efficacité des diverses stratégies sanitaires et médico-sociales mises en œuvre sur le plan national dans le but de réduire les disparités de santé au cours de cette dernière décennie, soit depuis l'adoption de la loi Kouchner relative aux droits des malades du 4 mars 2002, tout en considérant l'influence grandissante en la matière des instruments communautaires de lutte contre les discriminations.

I. – De l’accès aux soins à la permanence des soins dans la lutte contre les inégalités de santé

A. – La promotion d’un égal accès aux soins par la loi Kouchner

B. – La permanence des soins élevée au rang de mission de service public par la loi Bachelot

II. – La lutte contre les discriminations et les refus de soins illégaux

A. – La pénalisation des discriminations dans l’accès aux soins par la loi Kouchner

B. – La lutte contre les discriminations élevée au rang de mission de service public par la loi Bachelot

Mélanie LOPEZ

docteur en droit public, université d'Artois

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