Conséquences anormales du dommage médical et indemnisation par l'ONIAM

Auteur : Patrick MAIRÉ

Trop souvent, l’indemnisation par la solidarité nationale apparaît comme une évidence dès lors que le dommage a pour origine un accident médical non fautif et que sa gravité excède les seuils exigés par les textes.

On oublie toutefois une condition essentielle de cette prise en charge et qui tient au caractère anormal des conséquences du dommage au regard de l’état antérieur et de l’évolution prévisible de la pathologie initiale.

L’ONIAM, n’étant tenu ni par les conclusions des experts nommés par les commissions d’indemnisation ni par les avis de celles-ci, peut refuser par ce motif et au terme d’une appréciation faite par ses propres experts de suivre un avis d’indemnisation.

D’où l’intérêt de mieux cerner cette notion de conséquences anormales le plus en amont possible de la discussion pour permettre tant aux experts qu’à la commission de présenter une motivation complète et détaillée sur ce point.

Au travers de l’analyse de la jurisprudence et de la doctrine administrative et judicaire, et à travers la pratique des commissions, il est possible de mieux appréhender cette partie essentielle du droit à indemnisation de l’accident médical.

Cet article contribue à la réflexion autour de ces notions en proposant une analyse susceptible de guider les praticiens et les experts.

I. – Anormalité et accident médical avant la loi du 4 mars 2002


II. – Anormalité et travaux parlementaires relatifs à la loi du 4 mars 2002


III. – Les conséquences anormales dans la jurisprudence et la doctrine


A. – La jurisprudence administrative a considéré comme non anormale et donc rejeté l’indemnisation dans les cas suivants


B. – La jurisprudence administrative a considéré comme anormales et a donc fait droit à l’indemnisation dans les cas suivants


C. – La jurisprudence judiciaire


D. – La doctrine


IV. – Proposition de synthèse et d’interprétation

Patrick MAIRÉ

Magistrat , président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charente et Limousin

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