Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecin

L'accès du médecin à la connaissance juridique

Auteur : NORA BOUGHRIET

 

L’émergence de discours sur la judiciarisation et la juridicisation de la médecine atteste de la place croissante du droit, appréhendée telle une contrainte par le médecin. D’abord, si l’encadrement juridique de l’activité médicale est nécessaire, le foisonnement de règles juridiques est assimilé à une ingérence. Ensuite, si l’application du principe de responsabilité à la médecine est indiscutable, le médecin entrevoit le procès comme une épée de Damoclès. Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits et l’usage de procédés pédagogiques constituent des voies de guérison insuffisantes puisqu’elles ne permettent pas de se détacher définitivement d’une vision contraignante du droit. Le droit ne représente qu’une portion congrue de la formation initiale et continue alors même qu’il est devenu incontournable dans l’exercice médical. Pour résoudre cette contradiction, nous nous sommes attachés à rechercher un paradigme d’alliance constructive entre droit et médecine.

I. – Le droIt, source de contraintes pour Le médecin


A. – La juridicisation, infiltration maligne de l'exercice médical ?


B. – La judiciarisation, phobie du corps médical


II. – L'approche du droit par Le médecin, condition de sa libération


A. – Les voies de la guérison


B. – Le droit, ressource nécessaire à la pratique médicale


1. – Un service d'informations et de conseils juridiques


2. – Une revue juridique destinée aux médecins


3. – Une ressource juridique électronique

NORA BOUGHRIET

Docteur en droit public

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