L'anonymat, les juges et la loi

Auteur : ANAELLE CAPPELLARI

L’article présente les enjeux actuels de l’anonymat du don de gamètes à partir de deux jugements rendus respectivement par le tribunal administratif de Montreuil et le tribunal administratif de Paris. Il expose les potentielles contradictions entre l’anonymat et l’affirmation de certains droits, avant de voir les évolutions auxquelles ces contradictions pourraient conduire.

I. – L’anonymat : un principe en potentielle contradiction avec L’affirmatIon de certains droits


A. – Droit d’accès à l’information et transparence


B. – Droit à la connaissance de ses origines


II. – Vers une nouvelle conciliatIon entre les intérêts en présence ?


A. – Les fondements de l’anonymat


B. – Des évolutions à venir ?

ANAELLE CAPPELLARI

Doctorante contractuelle chargée de mission d'enseignement, Centre de droit de la santé - UMR 7268 ADÉS, Aix-Marseille université EFS CNRS. Doctorante, Institut de droit de la santé, Faculté de droit, Université de Neuchâtel (Suisse)

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