Réflexions à propos du jugement des irradiés d'Épinal

Une occasion de faire le point sur les récents « scandales sanitaires »

Auteur : Dominique VIRIOT-BARRIAL

Le jugement de condamnation non définitif relatif aux irradiés d’Épinal semblerait amorcer un revirement dans l’approche du traitement des scandales sanitaires. En effet, dans le cadre de ces grandes affaires de santé publique telles que le sang contaminé, l’hormone de croissance ou encore l’amiante, la répression effective des acteurs de santé n’a jamais été réellement en adéquation avec la volonté des victimes même si la volonté de poursuite existe réellement, se matérialisant, entre autres, par une spécialisation des juridictions. Pourtant, il convient peut-être de tempérer une telle potentielle évolution dans la mesure où une catégorisation des scandales sanitaires fait rentrer l’affaire des irradiés, en fonction de sa complexité, plutôt dans le cadre d’une affaire de responsabilité médicale entraînant un nombre important de victimes mais n’entraînant aucune interrogation sur la causalité. De plus, cette sévérité peut aussi se comprendre au regard d’un comportement marqué par la recherche d’un intérêt se traduisant, en l’espèce, par une atteinte à la manifestation de la vérité, mais désormais patente dans la majorité des scandales où commencent à émerger, dans le cadre de la santé publique, des infractions de droit pénal des affaires comme l’escroquerie, la prise illégale d’intérêts ou encore la corruption.

II. – Une traditionnelle ambiguïté entre volonté de poursuite et volonté de répressIon


A. – Une volonté de poursuite patente


B. – L’exception à l’hostilité traditionnelle à une condamnation pénale


II. – Une appréhension catégorisée des scandales sanitaires


A. – L’appréhension du risque, critère de catégorisation des scandales sanitaires


B. – La recherche d’un intérêt, critère de catégorisation des scandales sanitaires

Dominique VIRIOT-BARRIAL

Professeur à l'université d'Aix-Marseille, UMR ADES 7280

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