Régime juridique du détenu malade psychiatrique : double peine ou double protection ?

Auteur : Juliette GATÉ

Les mondes pénitentiaire et psychiatrique se sont construits indépendamment, l'un sans l'autre, et parfois même, à certaines périodes, l'un contre l'autre, l'hôpital psychiatrique privilégiant l'ouverture, tandis que la prison organisait sa fermeture. Le nombre croissant de détenus souffrant de maux psychiatriques a pourtant rendu la rencontre de ces deux univers fréquente et inéluctable. Peu à peu, textes et juges ont dû faire leur cette réalité mais le détenu malade psychiatrique peine pourtant à être considéré comme un sujet de droit particulier. Détenu chez les malades, malade chez les détenus, il a longtemps cumulé les contraintes liées à ces deux statuts. A l'heure où des structures d'accueil spécifiques ont été créées pour ces usagers, il est temps de rappeler que cette qualité d'usager pluriel leur garantit aussi de multiples droits.

 

 

 

 


I. – Malade psychiatrique et détenu : la tentation d’une double peine


A. – Préoccupation juridique sécuritaire : l’hôpital en prison ou la prison à l’hôpital


B. – Approche pratique : détenu pour les soignants, malade pour la pénitentiaire


II. – Malade psychiatrique et détenu : vers une double protection


A. – Un cumul de libertés


B. – Des libertés surveillées

Juliette GATÉ

Maître de conférence à l'université de Maine, membre du laboratoire Themis-UM, membre du GIP Justice « Les nouvelles prisons. Regards pluridisciplinaires »

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