Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 9 avril 2013, Juris‑Data, n° 2013‑008841
  • Cass. crim., 23 janvier 2013, Juris‑Data, n° 2013‑002116
  • Cass. crim., 4 décembre 2012, Juris‑Data, n° 2012‑028214
  • Cass. crim., 21 novembre 2012, Juris‑Data, n° 2012‑030172
  1. Recherche de qualification de la faute involontaire ... qualifiée
  2. Un gynécologue condamné pour viols
  3. QPC et exercice illégal de la médecine
  4. Prise en charge sanitaire et problème de circulation ... routière

Frédéric ARCHER

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille