Éthique et droit du vivant

Auteurs : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

En collaboration avec : Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (publiée au JO du 31 mai 2013)
  • Proposition de loi n° 1035 visant à créer un registre national de donneurs d’organes
  • Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
  • Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L.1452-2 du Code de la santé publique
  • Décision n° 2013.0042/DC, Recommandations de la HAS relatives à la « contraception d’urgence : prescription et délivrance à l’avance »,
  • CCNE, avis n° 120, « Questions éthiques associées au développement des tests génétiques foetaux sur sang maternel »
  • Décret n° 2013-527, 20 juin 2013, relatif aux conditions de mise en oeuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale, JO, 22 juin 2013
  • CE, 10e et 9e sous-sections réunies, 13 juin 2013, n° 362981
  • CEDH, 9 avril 2013, Mehmet Sentürk et Bekir Sentürk c/ Turquie, n° 13423/09
  • Cour suprême des États-Unis, 13 juin 2013, Association for Molecular Pathology et al. c/ Myriad Genetics, Inc. et al., n° 12-398
  • Cass. 1re civ., 16 mai 2013, pourvoi n° 12-21338
  • CEDH, 14 mai 2013, Gross c/ Suisse, n° 67820/10
  • Rapport n° 970 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie par J. Léonetti
  • Proposition de loi n° 629 relative à l’assistance médicalisée pour mourir déposée le 5 juin 2013 au Sénat
  • Proposition de loi n° 1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité déposée le 13 juin 2013 à l’AN

I. Ethique et soin global

II. Actualités


  1. Biologie médicale – Réforme. Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (publiée au JO du 31 mai 2013)
  2. Proposition de loi – Refus de don d’organe – Création d’un fichier national. Doc. AN, 14e législature, proposition de loi n° 1035 visant à créer un registre national de donneurs d’organes, présentée par Mme et MM. les députés: F. Sauvadet, S. Lagarde, M. Leroy, F. Vercamer, E. Fritch, J.-P. Tuaiva, F. Rochebloine, R. Salles, Y. Favennec, B. Pancher, P. Vigier et G. Bourdouleix, 15 mai 2013
  3. Expertise – Lanceurs d’alerte – Protection – Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Protection des lanceurs d’alerte et création d’une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement – Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
  4. Charte de l’expertise sanitaire – Liens d’intérêts – Conflits d’intérêts. Approbation de la charte de l’expertise sanitaire – Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L.1452-2 du Code de la santé publique
  5. Contraception – Urgence – Prescription – Délivrance à l’avance – Haute Autorité de santé (HAS). Recommandations de la HAS relatives à la « contraception d’urgence : prescription et délivrance à l’avance », avril 2013
  6. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Contrôle – Établissement – Recommandations. Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2012
  7. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Procréation médicalement assistée (AMP) – États généraux, PMA. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 21 mai 2013 : audition de J.-C. Ameisen, président du CCNE, sur l’organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA), AN
  8. Tests génétiques – Trisomie 21 – Risque d’eugénisme. CCNE, avis n° 120, « Questions éthiques associées au développement des tests génétiques fœtaux sur sang maternel »
  9. Caractéristiques génétiques – Information parentèle. Précisions sur les modalités d’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques
  10. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Don de gamètes – Confidentialité – Identité du donneur – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Vie privée et familiale – Connaissance des origines – Marge d’appréciation du législateur. CE, 10e et 9e sous-sections réunies, 13 juin 2013, n° 362981
  11. CEDH. Défaut de prise en charge d’une femme enceinte – Soins d’urgence – Violation de l’article 2 de la Convention. CEDH, 9 avril 2013, Mehmet Sentürk et Bekir Sentürk c/ Turquie, n° 13423/09
  12. Brevet – ADN – Gène – Méthode – Diagnostic. Brevetabilité de l’ADN humain aux États-Unis : dernière séquence du feuilleton Myriad. Cour suprême des États-Unis, 13 juin 2013, Association for Molecular Pathology et al. c/ Myriad Genetics, Inc. et al., n° 12-398
  13. Responsabilité médicale – Obligation du médecin – Soins – Diagnostic collégial. Cass. 1re civ., 16 mai 2013, pourvoi n° 12-21338
  14. Alzheimer – Plan Alzheimer (2008-2012) – Évaluation – Droits des patients et des aidants. Rapport d’évaluation du plan Alzheimer (2008-2012) par M. J. Ankri et Mme C. Van Broeckhoven, juin 2013
  15. Suicide assisté – Euthanasie – Respect de la vie privée et familiale. CEDH, 14 mai 2013, Gross c/ Suisse, n° 67820/10 : vers un droit au suicide ?
  16. Fin de vie – Proposition de loi – Souffrance – Dignité. Rapport n° 970 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie par J. Léonetti – Proposition de loi n° 629 relative à l’assistance médicalisée pour mourir déposée le 5 juin 2013 au Sénat – Proposition de loi n° 1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité déposée le 13 juin 2013 à l’AN

Bénédicte BÉVIÈRE

Maître de conférences – HDR à l’université de Paris VIII, Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherches Droit et Éthique du vivant à l’université de Bourgogne Franche-Comté MCU, chargé de conférences à l’EPHE Vice-président de l’Espace éthique Bourgogne Franche-Comté

Aurore CATHERINE

Docteur en droit public, chargée d’enseignement à l’université de Caen Basse-Normandie, CRDFED, EA 2132

Anthony CHAUSSY

Doctorants en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Guillaume LAW DE LAURISTON

Doctorants en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Amandine PICARD

Doctorants en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Clarisse-Élodie THIAW

Doctorants en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225

Maureen US

Doctorants en droit privé, université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC, EA 3225