Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 21 juin 2013, centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay, n° 347450, à paraître au Recueil Lebon
  • CAA Douai, 18 juin 2013, MJHC et Mme D. C., n° 12DA00503
  • CAA Douai, 13 juin 2013, CHRU de Lille, n° 12DA00936
  • CAA Douai, 11 juin 2013, Mme J., n° 12DA00637
  • CAA Lyon, 6 juin 2013, M. et Mme D., n° 12LY01251
  • CAA Paris, 27 mai 2013, M. et Mme C. F. et A. F., n° 12PA405
  • Cass. 1re civ., 10 avril 2013, n° 12-14.219, publié au Bulletin ; Juris-Data n° 2013- 006799 ; D., 2013, act. 995, obs. P. Véron ; RDSS, 2013, p. 551, note D. Cristol
  • Cass. 1re civ., 16 mai 2013, n° 12-21.338, publié au Bulletin ; Juris-Data n° 2013- 009394 ; D., 2013, act. 1271 ; Lamy Droit de la santé, Actualités, juin 2013, n° 129, p. 6
  • Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20.903, publié au Bulletin ; Juris-Data n° 2013- 010739 ; D., 2013, act. 1408, obs. I. Gallmeister
  • Cass. 1re civ., 19 juin 2013, n° 12-20.433, publié au Bulletin ; Juris-Data n° 2013- 012431 ; D., 2013, act. 1620, obs. I. Gallmeister

I. Actualité réglementaire et législative (par Johanne Saison-Demars)

1- Commission nationale des accidents médicaux. Rapport au Parlement et au Gouvernement, 2011-2012, mai 2013, 119 p. (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/RapportCNAMed2011-2012-8.pdf)

2- Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2012, juin 2013, 74 p., http://www.oniam.fr/IMG/rapportsoniam/rapport-activite-2012.pdf

3- Rapport annuel 2012 du défenseur des droits, juin 2013, 161 p.

II. Actualité jurisprudentielle

A. Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)

1- Infection nosocomiale – Définition – Lien entre la prise en charge du patient et l’apparition de l’infection. CE, 21 juin 2013, centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay, n° 347450, à paraître au Recueil Lebon

2- Préjudice – État douloureux prolongé d’un nouveau-né en état de mort apparente. CAA Douai, 18 juin 2013, MJHC et Mme D. C., n° 12DA00503

3- Information médicale – Préjudice d’impréparation (non) – Faute dans le choix de la thérapeutique (non). CAA Douai, 13 juin 2013, CHRU de Lille, n° 12DA00936

4- Qualité à agir du curateur – Fautes médicales – Lien de causalité. CAA Douai, 11 juin 2013, Mme J., n° 12DA00637

5- Fautes médicales – Lien de causalité – Information médicale. CAA Lyon, 6 juin 2013, M. et Mme D., n° 12LY01251

6- Fautes médicales – Lien de causalité – Information médicale. CAA Paris, 27 mai 2013, M. et Mme C. F. et A. F., n° 12PA405

B. Jurisprudence judiciaire (par Marion Girer)

1- Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Obligation de sécurité de résultat à la charge de la clinique et du chirurgien – Réparation in solidum – Faute de la clinique (non) – Contribution à la dette. Cass. 1re civ., 10 avril 2013, n° 12-14.219, publié au Bulletin ; Juris-Data n° 2013-006799 ; D.,2013, act. 995, obs. P. Véron ; RDSS, 2013, p. 551, note D. Cristol

2- Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Collaboration entre anesthésiste et médecin obstétricien – Suivi de la patiente – Obligation de chaque professionnel d’assurer le suivi de ses prescriptions. Cass. 1re civ., 16 mai 2013, n° 12-21.338, publié au Bulletin; Juris-Data n° 2013-009394; D., 2013, act. 1271; Lamy Droit de la santé, Actualités, juin 2013, n° 129, p. 6

3- Responsabilité professionnelle médicale – Vaccin contre l’hépatite B – Apparition d’une sclérose en plaques – Imputabilité – Participation du produit à la survenance du dommage – Défaut du produit. Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-20.903, publié au Bulletin ; Juris-Data n° 2013-010739 ; D., 2013, act. 1408, obs. I. Gallmeister

4- Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Taux d’incapacité supérieur à 25 % – Intervention de l’ONIAM. Cass. 1re civ., 19 juin 2013, n° 12-20.433, publié au Bulletin; Juris-Data n° 2013-012431; D., 2013, act. 1620, obs. I. Gallmeister



Marion GIRER

Maître de conférences HDR, IFROSS, faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR, Laboratoire Droits et Perspectives du droit, Université Lille Nord de France