Auteur : Cyril CLÉMENT
En collaboration avec : Véronique LESSON
Les chiropracteurs et ostéopathes bénéficient depuis plus de dix ans d’un cadre législatif, mais il a fallu attendre les décrets d’application, d’abord en 2007 pour les ostéopathes et, ensuite, en 2011 pour les chiropracteurs afin que soient déterminés pour chacun leurs actes et les conditions d’exercices de leur profession.
Pour important que soit ce cadre législatif et règlementaire, il reste que le champ d’activité de ces deux professionnels du domaine de la santé est sujet à discussion tant les dispositions des textes sont interprétables.
Il appartient aux juristes de proposer quelques pistes pour une interprétation.
Introduction
I. Les distinctions relatives à l'objet de l'activité de chacune de ces professions
II. Les distinctions relatives aux actes autorisés
III. Les distinctions relatives aux prérogatives attachées à chacun des titres
IV. L'usage du titre
Avocat au Barreau de Paris
Avocat au Barreau de Paris
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Fiche technique
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