Chiropracteur et ostéopathe : quelles compétences pour chacune des professions ?

Auteur : Cyril CLÉMENT

En collaboration avec : Véronique LESSON

Les chiropracteurs et ostéopathes bénéficient depuis plus de dix ans d’un cadre législatif, mais il a fallu attendre les décrets d’application, d’abord en 2007 pour les ostéopathes et, ensuite, en 2011 pour les chiropracteurs afin que soient déterminés pour chacun leurs actes et les conditions d’exercices de leur profession.

Pour important que soit ce cadre législatif et règlementaire, il reste que le champ d’activité de ces deux professionnels du domaine de la santé est sujet à discussion tant les dispositions des textes sont interprétables.

Il appartient aux juristes de proposer quelques pistes pour une interprétation.

Introduction

I. Les distinctions relatives à l'objet de l'activité de chacune de ces professions

  • A. Les troubles du système locomoteur visés à l'article 1er du décret n°2011-32 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropractie
  • B. Les troubles fonctionnels visés à l'article 1er du décret n°2007-435 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

II. Les distinctions relatives aux actes autorisés

  • A. Mobilisation et manipulation
  1. La manipulation
  2. La mobilisation
  • B. Manipulation ou mobilisation neuro-musculo-squelettique et myofasciale
  1. Manipulation et mobilisation neuro-musculo-squelettique
  2. Manipulation et mobilisation myofasciale

III. Les distinctions relatives aux prérogatives attachées à chacun des titres

IV. L'usage du titre

Cyril CLÉMENT

Avocat au Barreau de Paris

Véronique LESSON

Avocat au Barreau de Paris

ostéopathe professions de santé chiropracteur actes autorisés champ d'activité