L'information de l'entourage : entre subjectivisme et flou juridique

Auteur : Aurore DE BACKER

Dans le cadre du droit médical, le législateur évoque très souvent le terme de "proche" sans, pour autant, le définir. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la notion de proche et de personne de confiance au travers des différentes situations juridiques. Il est, ainsi, mis en présence les droits et obligations des proches au travers de différentes situations juridiques mais également au travers du concept de secret médical.

IntroductIon

I. L'obligation d'information de l'entourage par le médecin

  • A. L'encadrement des personnes ne pouvant exprimer leur volonté
  • B. L'immixtion d'un tiers dans le contrat de soin

II. La faculté d'information des proches : le flou juridique au service du contrat de soin

  • A. Le juridique impuissant face à l’affectif
  • B. Vers davantage de précision de la notion de proche ?

Conclusion

Aurore DE BACKER

Doctorante, Centre droit et perspectives du droit - Université Lille 2

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