L'information sur les effets indésirables liés aux soins : de la qualification médicale à la qualification juridique des risques

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Lorsqu'un événement indésirable lié aux soins survient, le juge est amené à le qualifier afin de le faire entrer ou non dans la catégorie des risques soumis à l’obligation d’information médicale. Le juge a besoin de la connaissance médicale pour identifier ces risques. La qualification juridique des risques repose ainsi sur leur qualification médicale, permise par l’expertise. Au-delà de l’expertise, la qualification juridique des risques influe également sur la pratique médicale en termes d’évaluation et de maîtrise des risques. Qualification juridique et qualification médicale des risques sont ainsi inexorablement liées pour dessiner les contours de l’obligation d’information médicale. C’est sous cette double facette que la qualification des risques doit être abordée.

I – La qualification juridique des risques

  • A. La prévisibilité du risque
  • B. La gravité et la fréquence du risque

II. – La qualification médicale des risques

  • A. – L’évaluation des risques
  • B. – La maîtrise des risques

Johanne SAISON-DEMARS

MCF-HDR Université Lille 2, ERDP

perte de chance information médicale risque grave préjudice moral risque fréquent risque normalement prévisible