L'introduction des TIC dans la pratique médicale : quelles conséquences sur l'information du patient ?

Auteur : Laora TILMAN

Depuis plusieurs années se développent les TIC et leur utilisation dans la pratique médicale. Ceci n’est pas sans conséquences sur l’ensemble des droits des patients et notamment son droit à l’information. Dans un contexte informatisé, la question se pose de savoir ce qu’il va advenir de l’obligation d’information du patient : sur quoi devra-t-elle porter désormais ? Quelles vont être les modalités et les preuves de sa délivrance.

I. Une obligation d'information maintenue et renforcée

  • A. L'information relative à l'acte médical : une information très "classique"
  • B. L'obligation d'information étendue aux spécificités des TIC

II. Les interrogations posées par l'utilisation des TIC

  • A. La question de la forme de l'information
  • B. La preuve de l'information

Laora TILMAN

Juriste, CHRU de Lille, doctorante CRDP - Université Lille 2

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