Les débiteurs de l'information médicale : rappel des règles juridiques

Auteur : Céline LEBORGNE-INGELAERE

S’il semble ne faire aucun doute que l’obligation d’information médicale pèse fondamentalement sur le médecin, ce principe est toutefois susceptible de poser question au sein d’une équipe médicale en présence d’une pluralité de débiteurs potentiels de l’information. La réponse est essentielle en ce que le débiteur de l’information supporte la charge de la preuve et encourt la mise en jeu de sa responsabilité.

I. La répartition des rôles entre les professionnels de santé

  • A. Une obligation d'information incombant principalement au médecin
  • B. Une obligation d'information partagée avec d'autres débiteurs

II. Le débiteur de l'information, débiteur de la preuve sous peine de sanction

  • A. La preuve de l'information à la charge du débiteur
  • B. La sanction du défaut d'information par le débiteur de l'information

Céline LEBORGNE-INGELAERE

Maître de conférences en droit privé - Université Lille 2

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