Les devoirs du patient : l'échange réciproque d'information

Auteur : Coralie LEUZZI-LOUCHART

Quand on parle d’obligation d’information, on ne songe pas tout de suite à la possible réciprocité de cette obligation. Toutefois, il est intéressant de voir quelles vont être les conséquences du silence gardé du patient sur la responsabilité des soignants, même si à l’heure actuelle, l’échange d’informations reste inégal et que le professionnel se trouve souvent confronté à la grande liberté laissée au patient.

I. La faute de la victime ayant directement contribué au dommage : une cause possible d'exonération de la responsabilité

  • A. La faute de la victime, une cause d'exonération reconnue en matière de responsabilité civile et administrative
  • B. Une timide prise en compte du silence gardé par le patient comme cause d'exonération de la responsabilité du soignant

II. Un échange inégal d'information : l'obligation du médecin face à la liberté du patient

  • A. De l'obligation d'information à la simple faculté d'informer
  • B. Une confirmation de la liberté d'informer laissée au patient au regard des règles entourant le dossier médical personnel : le masquage des données

Coralie LEUZZI-LOUCHART

Doctorante à l'Université Lille 2, Faculté des sciences juridiques, ERDP, Chargée d'enseignements vacataire en droit public, Faculté des sciences juridiques - Université de Lille 2

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