Les droits de l'homme malade aux soins et le droit des professionnels de refuser de soigner ; une question de et pour la justice

Auteur : Éric MARTINENT

Le rapport des droits de l’homme malade aux soins vis-à-vis du droit des professionnels de refuser de soigner est une question de et pour la justice. Il se structure en un lent passage du colloque singulier vers la justiciabilité des droits sociaux aux soins et, parfois même, dans certaines situations juridiques ou factuelles vers l'exigibilité du droit d'accès aux soins. Un refus de soigner au seul motif de la condition sociale de la personne malade peut il être reconnu comme étant légitime ? Sur cette problématique, l'histoire du droit offre les critères de la justice commutative pour évaluer la licéité de tels refus. Le droit positif construit ses analyses autour des critères de justice distributive en ayant pour horizon la médecine comme service public et la notion d'inclusion sociale. L'auteur distingue le droit d'accès aux soins et le droit aux recouvrements d'honoraires. La césure entre la médecine comme profession libérale (une question de valeur et de devoir professionnel) et la médecine comme exercice libérale (une question économique et d'intérêt professionnel) est à ce prix. Il propose un adage au droit de la santé : "je te soigne et tu me paies et non je te soigne parce que tu me paies".

Introduction

I. La licéité des refus de soigner pour des motifs économiques ou sociaux et la justice commutative

  • A. Ethos médical classique, syndicalisme contre médecine sociale
  • B. Ethos juridique classique, droits des pauvres et pauvres en droit(s)

II. La licéité des refus de soigner pour des motifs économiques ou sociaux et la justice distributive

  • A. Ethique juridique moderne, les droits de l'homme malade et la justiciabilité des droits sociaux aux soins
  • B. Ethique politique moderne, l'inclusion sociale et l'effectivité des droits sociaux aux soins

Conclusion

Éric MARTINENT

Vice-président de la Société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM), Chargé des liens entre Ethique et Droit

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