Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA, Douai, 3 juillet 2013, Mme B.A, n°12DA01368
  • Avis CE, 17 juillet 2013, n°368260
  • CE, 25 juillet 2013, ONIAM, n°357703, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, 25 juillet 2013, MBA, n°354956
  • CAA, Nancy, 1er aôut 2013, MAC, n°12NC01938

I. Actualité de la responsabilité hospitalière

  1. Défaut d’information médicale – Perte de chance – Préjudice moral autonome
  2. Portée de l’absence de mention des voies de recours dans la notification de la décision expresse de rejet d’une demande d’indemnisation – Saisine préalable de la CRCI – Opposabilité du délai de recours contentieux
  3. Subrogation de l’ONIAM dans les droits de la victime – Office du juge – Détermination des responsabilités – Évaluation des préjudices
  4. Contamination transfusionnelle – Faute de la victime – Réparation partielle du dommage 5. – Faute médicale – Choix thérapeutique – Geste médical non justifié – Réparation de l’intégralité du préjudice

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR, Laboratoire Droits et Perspectives du droit, Université Lille Nord de France