Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

En collaboration avec : Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • Circ. 17 octobre 2013
  • Déclaration de principe de la Fédération dentaire internationale sur la présence de Bisphénol A dans les matériaux de restauration et de prévention dentaire, Istanbul, 30 août 2013
  • Convention de Minamata sur l'usage et les émissions de mercure, Kuamoto, 10 octobre 2013
  • Etude comparative entre les tumeurs malignes du cerveau diagnostiquées entre 2007 et 2009, et l'utilisation des téléphones mobiles et sans fil (International journal of oncology, 24 septembre 2013
  • Publication de É rapports de l'OCDE : "Watter security for better lives" et "watter and climate changes Adaptation : Policies to Navigate Uncharted Watters" (OCDE, 2 septembre 2013)
  • Rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la qualité de l'air en Europe (15 octobre 2013)
  • Rapport de la Commission européenne au Conseil et au Parlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les Etats membres pour la période 2008-2011 (4 octobre 2013)
  • Adoption par le Parlement européen de mesures sur les biocarburants (Parlement européen, 11 septembre 2013)
  • Consultation publique sur une proposition de révision de la classification du BPA (du 27 août 2013 - 11 octobre 2013)
  • Examen du projet de directive tabac (Parlement européen, 8 octobre 2013)
  • Entrée en vigueur du nouveau règlement sur les produits biocides (UE) n°528/2012 adopté le 22 mai 2012 (1er septembre 2013)
  • Ouverture d'une consultation publique sur les déchets marins (18 octobre 2013)
  • Recommandations de l'Anses pour limiter les expositions aux radiofréquences (15 octobre 2013)
  • Bilan de la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France (Irsn, septembre 2013)
  • Rapport d'expertise de l'Anses sur l'évaluation des risques liés aux résidus de pesticides dans l'eau de distribution (Anses, septembre 2013)
  • Guide de prévention pour les travaux en terrain amiantifère (Inrs, 10 octobre 2013)
  • Etude sur l'exposition à l'amiante des plombiers chauffagistes (Inrs, CAPEB et IRIS-ST, 1er octobre 2010)
  • Recommandations de l'Anses pour réduire les expositions des travailleurs au bitume (Anses, 11 septembre 2013)
  • Etat des lieux des travaux les plus avancés concernant les expositions aux substances dangereuses sur les chantiers de revêtements bitumeux et les solutions de prévention pour protéger les travailleurs (revue Hygiène et sécurité du travail de l'Inrs, septembre 2013)
  • Conseil constitutionnel, décision n°2013-346 du 11 octobre 2013
  • CE, 1er août 2013, n°385103

I. Actualités

          A. Au plan international

1. La pollution de l’air extérieur classée comme cancérogène avéré par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ., 17 octobre 2013)

Perturbateur endocrinien

2. Déclaration de principe de la Fédération dentaire internationale sur la présence de Bisphénol A dans les matériaux de restauration et de prévention dentaire (Istanbul, 30 août 2013)

Déchets – produits chimiques et substances dangereuses

3. Convention de Minamata sur l’usage et les émissions de mercure (Kuamoto, 10 octobre 2013)
Champs électromagnétiques
4. Étude comparative entre les tumeurs malignes du cerveau diagnostiquées entre 2007 et 2009, et l’utilisation des téléphones mobiles et sans fil (International journal of Oncology, 24 septembre 2013)

Eau
5. Le Japon présente un programme d’action visant à minorer le risque radiolo-gique résultant du stock d’eau contaminée de Fukushima (3 septembre 2013)

6. Publication de deux rapport de l’OCDE « Watter security for better lives » et «Watter and climate changes Adapatation : Policies to Navigate Uncharted Watters» (OCDE, 2 septembre 2013)

B. Au plan européen

Air

1- Rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air en Europe (15 octobre 2013)

Eau
2- Rapport de la Commission européenne au Conseil et au Parlement relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2008-2011 (4 octobre 2013)

Énergie

3- Adoption par le Parlement européen de mesures sur les biocarburants (Parlement européen, 11 septembre 2013)
Perturbateur endocrinien
4- Consultation publique sur une proposition de révision de la classification du BPA (du 27 août 2013 - 11 octobre 2013)
Produits chimiques et substances dangereuses
5- Examen du projet de directive tabac (Parlement européen, 8 octobre 2013)

6- Entrée en vigueur du nouveau règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012 adopté le 22 mai 2012 (1er septembre 2013)

Déchets

7- Ouverture d’une consultation publique sur les déchets marins (18 octobre 2013)

C. Au plan interne
Champs électromagnétiques
1- Recommandations de l’Anses pour limiter les expositions aux radiofréquences (15 octobre 2013)

Eau
2- Bilan de la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France (Irsn, septembre 2013)

3- Rapport d’expertise de l’Anses sur l’évaluation des risques liés aux résidus de pesticides dans l’eau de distribution (Anses, septembre 2013)
Produits chimiques et substances dangereuses

4- Guide de prévention pour les travaux en terrain amiantifère (Inrs, 10 octobre 2013)

5- Étude sur l’exposition à l’amiante des plombiers chauffagistes (Inrs, CAPEB et IRIS-ST, 1er octobre 2010)
6- Recommandations de l’Anses pour réduire les expositions des travailleurs au bitume (Anses 11, septembre 2013)
7- État des lieux des travaux les plus avancés concernant les expositions aux substances dangereuses sur les chantiers de revêtements bitumeux et les solutions de prévention pour protéger les travailleurs (revue Hygiène et sécurité de l’Inrs, septembre 2013)

II. – RéglementatIon

III. – JurIsprudence

A. Loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 – fracturation hydraulique – exploration et exploitation des mines d’hydrocarbure liquides ou gazeux – interdiction - question prioritaire de constitutionnalité (Conseil constitutionnel – décision n°2013-346 du 11 octobre 2013)

B. Maïs génétiquement modifié (MON 810) – arrêté - suspension de la mise en culture des variétés de semence MON 810 – erreur manifeste d’appréciation – annulation (CE 1er août 2013, n°385103)

Cyril CLÉMENT

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Maître de conférences à l'université Paris VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la Cour, Docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la Cour