Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Caen, 24 septembre 2013, JurisData 2013-35-023690
  • CA, Paris pôle 2, ch. 2., 27 septembre 2013, JurisData 2013-08-021690
  • CA, Limoges, 28 mars 2013, 12/00978, Legifrance
  • Cass. 1re civ., 10 juillet 2013, n° 11-25232, Legifrance
  • Cass. Soc., 25 septembre 2013, n° 12-14702, Legifrance
  • Cass. 1re civ., 16 octobre 2013, n° 12-27574, Legifrance
  • CA, Metz, 26 novembre 2013, JurisData 2013-028070
  • CA, Pau, 2 décembre 2013, JurisData 2013-029263
  • CA, Basse-Terre, 15 avril 2013 JurisData 2013-76-017308

I. – Contrats entre cliniques privées et praticiens de santé
1. – Clinique – Redressement judiciaire – Résiliation d’un contrat d’exercice – Droits des patients – Contrat hospitalier – CA Caen, 24 septembre 2013, JurisData 2013-35-023690
2. – Contrat – Exclusivité – Résiliation – Dépôt de garantie – CA Paris pôle 2, ch. 2. 27, septembre 2013, JurisData 2013-08-021690
3. – Une recherche « Google », Vis « contrats entre médecins et cliniques privées » livre de nombreuses informations, dont certaines utiles à la
réflexion contractuelle… Inégales, certes
4. – Clinique – Cession d’actions – Cessation d’activité – CA Limoges, 28 mars 2013, 12/00978, Legifrance
5. – Exercice libéral – Rupture – Indemnisation – Calcul – Cass. 1re civ., 10 juillet 2013, n° 11-25232, Legifrance
6. – Médecin anesthésiste-réanimateur – Contrat de travail – Rupture – Affectation professionnelle – Cass. Soc., 25 septembre 2013, n° 12-14702, Legifrance
7. – Contrat d’exercice – Fermeture du service – Absence de garantie d’une activité – Cass. 1re civ., 16 octobre 2013, n° 12-27574, Legifrance
8. – Contrat d’exercice – Redevance – Calcul – CA, Metz, 26 novembre 2013, JurisData 2013-028070
9. – Contrat d’exercice – Exclusivité – Limites – CA, Pau, 2 décembre 2013, JurisData 2013-029263

II. – Cabinet médical
1. – Cabinet – Cession – Bail – Qualification – CA, Basse-Terre, 15 avril 2013, JurisData 2013-76-017308
A. – Quelle cession ?
B. – Quel enrichissement sans cause ?

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.