Droit pharmaceutique

I. – Actualité normative et institutionnelle (par Emmannuel Cadeau)

A. – Pénalité financière pouvant sanctionner certains manquements à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux

B. – Médecins propharmaciens

II. – Actualité jurisprudentielle

A. – Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)

1. – CJUE, 14 novembre 2013, aff. C-201/13, GlaxoSmithKline

2. – CJUE, 5 décembre 2013, aff. C-159-12 à C-161/12, Venturini

3. – CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-109/12, Laboratoires Lyocentre

4. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-493/12, Eli Lilly

5. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-443/12, Actavis

6. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-484/12, Georgetown University

B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)

1. – Autorité de la concurrence, avis n° 13-A-24 du 19 décembre 2013 relatif au fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de la distribution du médicament à usage humain en ville

2. – Autorité de la concurrence, décision n° 13-D-21 du 18 décembre 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville

3. – Cass. Com., 26 novembre 2013, n° 12-23775

4. – Cass. 2e Civ., 7 novembre 2013, n° 12-15610

5. – Cass. Crim., 27 novembre 2013, n° 12-85830

C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)

1. – CE, 04 octobre 2013, n° 356700, mentionné aux tables du Recueil Lebon

2. – CE, 06 novembre 2013, n° 345696, mentionné aux tables du Recueil Lebon

3. – CE, 13 novembre 2013, n° 344490, mentionné aux tables du Recueil Lebon

4. – CE, 26 décembre 2013, n° 372230, mentionné aux tables du Recueil Lebon

5. – CE, 30 décembre 2013, n° 356775, mentionné aux tables du Recueil Lebon

III. – Actualité bibliographique (par Emmanuel Cadeau)

A. – Articles, études, ouvrages, rapports

B. – Notes de jurisprudence et conclusions