Droit pharmaceutique

Auteurs : Emmanuel CADEAU, Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
  • Décret n° 2013-950 du 23 octobre 2013 relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux en raison d'une interdiction ou d'un retrait de publicité en application de l'article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale
  • Instruction du ministre de la Santé et des Affaires sociales du 30 août 2013 n° DSS/DSSIS/DREES/2013/337
  • CJUE, 14 novembre 2013, aff. C-201/13, GlaxoSmithKline
  • CJUE, 5 décembre 2013, aff. C-159-12 à C-161/12, Venturini
  • CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-109/12, Laboratoires Lyocentre
  • CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-493/12, Eli Lilly
  • CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-443/12, Actavis
  • CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-484/12, Georgetown University
  • Autorité de la concurrence, avis n° 13-A-24 du 19 décembre 2013 relatif au fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de la distribution du médicament à usage humain en ville
  • Autorité de la concurrence, décision n° 13-D-21 du 18 décembre 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville
  • Cass. Com., 26 novembre 2013, n° 12-23775
  • Cass. Crim., 27 novembre 2013, n° 12-85830
  • CE, 04 octobre 2013, n° 356700, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 06 novembre 2013, n° 345696, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 13 novembre 2013, n° 344490, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 26 décembre 2013, n° 372230, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 30 décembre 2013, n° 356775, mentionné aux tables du Recueil Lebon

I. – Actualité normative et institutionnelle (par Emmannuel Cadeau)
A. – Pénalité financière pouvant sanctionner certains manquements à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux
B. – Médecins propharmaciens

II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)
1. – CJUE, 14 novembre 2013, aff. C-201/13, GlaxoSmithKline
2. – CJUE, 5 décembre 2013, aff. C-159-12 à C-161/12, Venturini
3. – CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-109/12, Laboratoires Lyocentre
4. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-493/12, Eli Lilly
5. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-443/12, Actavis
6. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-484/12, Georgetown University
B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
1. – Autorité de la concurrence, avis n° 13-A-24 du 19 décembre 2013 relatif au fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de la distribution du médicament à usage humain en ville
2. – Autorité de la concurrence, décision n° 13-D-21 du 18 décembre 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché français de la
buprénorphine haut dosage commercialisée en ville
3. – Cass. Com., 26 novembre 2013, n° 12-23775
4. – Cass. 2e Civ., 7 novembre 2013, n° 12-15610
5. – Cass. Crim., 27 novembre 2013, n° 12-85830
C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)
1. – CE, 04 octobre 2013, n° 356700, mentionné aux tables du Recueil Lebon
2. – CE, 06 novembre 2013, n° 345696, mentionné aux tables du Recueil Lebon
3. – CE, 13 novembre 2013, n° 344490, mentionné aux tables du Recueil Lebon
4. – CE, 26 décembre 2013, n° 372230, mentionné aux tables du Recueil Lebon
5. – CE, 30 décembre 2013, n° 356775, mentionné aux tables du Recueil Lebon

III. – Actualité bibliographique (par Emmanuel Cadeau)
A. – Articles, études, ouvrages, rapports
B. – Notes de jurisprudence et conclusions

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés