Éthique et droit du vivant

Auteurs : Nadia BELRHOMARI, Bénédicte BÉVIÈRE, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Noël-Jean MAZEN, Amandine PICARD, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2013- 1118 du 6 décembre 2013
  • CEDH, Avilkina et autres contre Russie, 6 juin 2013, n° 1585/09
  • Cass. 1re civ., 21 novembre 2013, n° 12-28168

I. – Éthique et fin de vie

II. – Actualités
1. – Éthique – Morale – Déontologie – Bonnes pratiques – Principes fondamentaux – Valeurs européennes – Société civile – Méthodologie de réflexion – Enseignement
2. – Recherche biomédicale – Éthique – Recommandations
3. – Greffe – Assistance médicale à la procréation – Génétique – Diagnostic préimplantatoire – Diagnostic prénatal – Cellules souches – Embryon - Neurosciences
4. – Proposition de loi – Assemblée nationale – Gestation pour autrui – Interdiction dans le Code civil
5. – Proposition de loi – Assemblée nationale – Gestation pour autrui – Interdiction
6. – Proposition de loi – Assemblée nationale – Procréation médicalement assistée – Couple de même sexe – Interdiction
7. – Expérimentation – Maison de naissance – Sage-femme
8. – Circoncision – Excision – Atteintes à l’intégrité physique et mentale des enfants – Intérêt supérieur de l’enfant
9. – Haute autorité de santé (HAS) – Santé mentale – Psychiatrie – Travaux – Objectifs
10. – Commission des affaires sociales – Rapport final – Soins psychiatriques – Réforme 11. – Dossier médical – Divulgation – Autorités répressives – Transfusion sanguine (refus) – Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) – Violation (oui)
12. – Proposition de loi – Sénat – Bioéthique – Fin de vie – Euthanasie – Autorisation 13. – Conférence des citoyens – Soins palliatifs – Sédation – Suicide assisté – Euthanasie
13. – Conférence des citoyens – Soins palliatifs – Sédation – Suicide assisté – Euthanasie

Nadia BELRHOMARI

Mme Nadia BELRHOMARI est docteur en droit – HDR, chercheure associée au laboratoire Marchés, institutions, libertés (MIL) et au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé Université de Paris 8 (EA 1581).

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.

Amandine PICARD

Amandine PICARD, major du Master 2 Droit privé général sous la direction du professeur Jean-René BINET à la faculté de Besançon (année 2011/2012). Allocataire de recherche en droit au sein de la MSHE (USR 3124) à l'université de Franche-Comté.