Les responsabilités encourues

Auteurs : Arnaud CERMOLACCE, Valérie DEPADT-SEBAG

I. – La responsabilité du malade
A. – La personne malade seule répondante sur son patrimoine
1. – Le principe de responsabilité personnelle
2. – Absence d’une exigence de discernement
B. – Le malade accompagné répondant indirectement sur son patrimoine
1. – Des protecteurs de droit commun
2. – Un protecteur spécial : le conjoint

II. – La responsabilité des tiers
A. – Une faute distincte de celle du malade
1. – La responsabilité contractuelle
2. – La responsabilité délictuelle du fait d’autrui
3. – La responsabilité délictuelle pour faute
B. – La faute du malade garantie par un tiers
1. – Les conditions classiques de l’assurance
2. – Les restrictions possibles de l’assureur