Protéger juridiquement les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer

Quelles mesures et quel respect des capacités

Auteur : Anne CARON-DÉGLISE

Introduction
Constat de la réalité : par qui et pour quoi ?

I. – Des règles procédurales strictes pour respecter les principes forts de subsidiarité/nécessité/proportionnalité de la protection des personnes
A. – Les principes
1. – Nécessité de la protection
2. – Subsidiarité de la protection
3. – Proportionnalité de la protection
B. – Le respect des droits procéduraux de la personne et la priorité donnée à la famille et aux proches dans la désignation du curateur ou du tuteur
1. – Droit d’être entendu dans la procédure
2. – Droit d’être informée
3. – Priorité donnée à la famille et aux proches dans la désignation du curateur ou du tuteur

II. – Une mesure de protection pensée en principe comme globale (personne et biens), pour rendre effectifs les droits fondamentaux des personnes protégées
A. – La création d’un statut des actes personnels
B. – Des dispositions particulières liées à la protection de la personne