Protéger sans diminuer, respecter sans négliger

Auteurs : Fabrice GZIL, Harold KASPRZAK

Introduction

I. – Appréciation de la capacité

II. – Appréciation de la liberté du disposant

III. – Troubles cognitifs et capacité

IV. – Troubles cognitifs et influence abusive

V. – Ne pas discriminer les citoyens âgés

VI. – Soutenir les citoyens en situation de handicap cognitif

VII. – À chacun son rôle

VIII. – Apprécier l’effet des troubles cognitifs sur la capacité

Conclusion