Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, pôle 2, chambre 2, 27 septembre 2013, n° 12/05891
  • Cass. 1re civ., 5 février 2014, n° 12-23.901, inédit
  • CA Amiens, 11 avril 2013, JurisData 2013-018422
  • Cass. 1re civ., 27 novembre 2013, inédit, 12-25.264
  • CA Pau, 2 décembre 2013, JurisData 2013-029263
  • Cass. 1re civ., 16 octobre 2013, n° 12-23-333, inédit
  • Cass. com., 26 mars 2013, JurisData 2013-005612

I. – Chronique (par Corinne Daver)
1. – Clauses pénales ou clauses de dédit dans les contrats d’exercice libéraux, attention à la rédaction de clauses
2. – Alors clause pénale ou clause de dédit, quelles différences… ?
3. – Quelle est la définition d’une clause pénale et sa finalité ?
4. – Dans un contrat d’exercice libéral, ces clauses sont nécessairement le fruit de la volonté des parties…
5. – Quel rôle pour le juge ?

II. – Contrats entre praticiens et cliniques privées (par Gérard Mémeteau)
1. – Cession de lits – Absence de chance de trouver un successeur – Chose jugée Cass. 1re civ., 5 février 2014, n° 12-23.901, inédit
2. – Contrat d’exercice – Résiliation – Justes motifs – Fautes du médecin – Bonnes pratiques. CA Amiens, 11 avril 2013, JurisData 2013-018422
3. – Contrat d’exercice – Rupture – Conciliation (échec). Cass. 1re civ., 27 novembre 2013, inédit, 12-25.264
4. – Contrat d’exercice – Résiliation aux torts partagés. CA Pau, 2 décembre 2013, JurisData 2013-029263

III. – Contrats entre professionnels (par Gérard Mémeteau)
1. – Infirmières libérales – Clause de non-concurrence. Cass. 1re civ., 16 octobre 2013, n° 12-23-333, inédit
2. – SCP – Retrait de la société (retraite) – Valeur des droits sociaux – Expertise
Cass. com., 26 mars 2013, JurisData 2013-005612

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.