La transparence, l'information et la responsabilité des acteurs

Auteur : Olivier GOUT

I. – L’information au service de la transparence
A. – L’accès à l’information
B. – La délivrance de l’information
1. – Par le corps médical
2. – Par les fabricants de produits de santé

II. – La responsabilité, outil d’incitation au respect de l’information
A. – La responsabilité du corps médical
1. – Le préjudice de perte d’une chance
2. – Un préjudice moral spécifique
B. – La responsabilité des fabricants de produits de santé