Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • Règlement (UE) No 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006
  • Règlement (UE) n° 317/2014 du 27/03/14 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR) (Commission européenne, 27 mars 2014)
  • Recommandation de la commission sur la réduction de la présence de cadmium dans les denrées alimentaires (Commission européenne, 4 avril 2014)
  • Arrêté préfectoral pris en région Bretagne pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Préfet de la région Bretagne, 14 mars 2014)
  • Cass. soc., 2 avril 2014, n° 12-29825
  • CE, 3 avril 2014 n° 358258
  • Cass. soc., 13 mars 2014, n° 13-13507

I. – Actualités
A. – Au plan international
Air
1. – Dernières estimations de l’OMS en matière de pollution de l’air (OMS, 25 mars 2014)
Climat
2. – Cinquième rapport d’évaluation du GIEC sur les changements climatiques (GIEC, 13 avril 2014)
3. – Projet de loi autorisant la ratification de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto (ministre des Affaires étrangères, 9 avril 2014)
B. – Au plan européen
Air
1. – Adoption du règlement relatif au gaz à effet de serre fluoré (Conseil européen,
14 avril 2014)
2. – Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement sur la pollution de l’air à l’ozone à travers l’Europe durant l’été 2013 (AEE, mars 2014)
Produits chimiques et substances dangereuses
3. – Règlement (UE) n° 317/2014 du 27/03/14 modifiant le règlement (CE)
n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR) (Commission européenne, 27 mars 2014)
4. – Publication du plan d’action continu communautaire 2014-2016 (Echa, 26 mars 2014)
Perturbateurs endocriniens
5. – L’Efsa prolonge jusqu’à la fin 2014 le délai pour la finalisation de l’évaluation complète des risques associés au bisphénol A (BPA) (Efsa, 9 avril 2014)
6. – Adoption de la proposition de l’Anses pour un classement plus sévère du Bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction (Anses, 25 mars 2014)
Divers
7. – La Commission des transports recommande l’adoption de la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit
dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE (05560/2/2014 – C7-0133/2014 – 2011/0398[COD]) (Commission des transports, 10 avril 2014)
8. – Recommandation de la commission sur la réduction de la présence de cadmium dans les denrées alimentaires
(Commission européenne, 4 avril 2014)
9. – Adoption de la position du Parlement européen sur la proposition de modification de la directive européenne de 2009 établissant un cadre
communautaire pour la sûreté nucléaire (Parlement européen, 2 avril 2014)
C. – Au plan interne
Air
1. – Étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur (Anses, avril 2014)
Eau
2. – Premier arrêté préfectoral pris en région Bretagne pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
(Préfet de la région Bretagne, 14 mars 2014)
Produits chimiques et substances dangereuses
3. – Lancement d’Esteban, vaste étude de santé publique portant sur l’environnement, l’alimentation, l’activité physique et les maladies chroniques
fréquentes (InVs, 14 avril 2014)
4. – Rapport bibliographique sur l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides (Anses, 17 février 2014)
Perturbateurs endocriniens
5. – L’Anses publie ses commentaires en réponse à la mise en consultation du projet d’avis de l’EFSA sur l’évaluation des risques liés au BPA (Anses, 7 avril 2014)
Divers
6. – Neuvième réunion du comité de dialogue Radiofréquences et santé (Anses, 1er avril 2014)
7. – L’Anses présente ses priorités de travail pour 2014 (Anses, 13 février 2014)
II. – Règlementation
III. – Jurisprudence
1. – Amiante – Exposition – Salarié – Établissement mentionné à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 – Préjudice d’anxiété – Preuve (Cass. soc., 2 avril 2014, n° 142-29825)
2. – Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole – Recours pour excès de pouvoir – Rejet (CE, 3 avril 2014 n° 358258)

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.