Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris. Pôle 2, 17 janvier 2014, Juris-Data 2014 000416
  • CA Versailles, 19 février 2014, Juris-Data 2014-005074
  • CA Paris, pôle 2, 21 mars 2014, Juris-Data 007147
  • CA Paris, pôle 5, 16 janvier 2014, Juris-Data 2014-000081
  • CA Grenoble, 6 janvier 2014, Juris-Data 2014-000081
  • CA Aix-en-Provence, 30 janvier 2014, Juris-Data 2014-004292
  • CA Rouen, 6 mars 2014, Juris-Data 2014-006182
  • CA Paris, pôle 3, 29 janvier 2014, Juris-Data 2014-001254
  • CA Toulouse, 14 février 2014, Juris-Data 2004-004492
  • CA Limoges, 14 avril 2014, n° 13/00487

I. – Contrats entre praticiens et cliniques privées (par Gérard Mémeteau)
1. – Personnel – Préposé occasionnel ? Oui
CA Paris. Pôle 2, 17 janvier 2014, Juris-Data 2014 000416
2. – Clinique – Désorganisation des services – Maladresse
CA Versailles, 19 février 2014, Juris-Data 2014 005074
3. – Contrat d’exercice – Résiliation – Indemnité de résiliation – Calcul – Contrat ou droit commun ? Redevance
CA Paris, pôle 2, 21 mars 2014, Juris-Data 007147
II. – Cabinet médical individuel ou de groupe (par Gérard Mémeteau)
1. – SCM – Contrat d’exercice en groupe – Charges
CA Paris, pôle 5, 16 janvier 2014, Juris-Data 2014 000411
2. – Cabinet – Cession – Nullité – Responsabilité de l’avocat
CA Grenoble, 6 janvier 2014, Juris-Data 2014 000021
3. – SCP – Retrait d’un associé – Valeur des parts – Clientèle
CA Aix-en-Provence, 30 janvier 2014, Juris-Data 2014 004292
4.  – Cabinet médical – Conjoint collaborateur – Enrichissement sans cause (non) ?
CA Rouen, 6 mars 2014, Juris-Data 2014 006182
5. – Cabinet médical – Divorce – Indemnité d’occupation?
CA Paris, pôle 3, 29 janvier 2014, Juris-Data 2014 001254
6. – Cabinet médical – Salariée – Harcèlement moral – Licenciement
CA Toulouse, 14 février 2014, Juris-Data 2004 004492
7. Cabinet médical – Divorce – Régime matrimonial
CA Limoges, 14 avril 2014, n° 13/00487, Legifrance
 

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.