I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – élections professionnelles – Date
B. – Jurisprudence
1. – Droit de grève – Occupation des locaux – Fonctionnement des instances
2. – Statut des établissements publics de santé – Autorisations d’urbanisme
3. – CHSCT – Consultation préalable – Fusion d’établissements
4. – Réorganisation des services – Compétence du directeur
II. – Financement et relations avec l’Assurance Maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Campagne tarifaire – ONDAM – Tarification à l’activité (T2A)
2. – Médicaments – Dispositifs médicaux – Liste en sus – T2A
3. – Tarification à l’activité – Contrôle T2A
4. – Facturation directe – Dématérialisation des opérations comptables
5. – Recettes – Paiement en ligne
B. – Jurisprudence
1. – Dispositifs médicaux – Prise en charge par l’Assurance Maladie
2. – Contrôles T2A – Photocopies des dossiers médicaux – Secret médical
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Compte épargne temps (CET) – Provisions – Transfert des droits
2. – Avancement de grade – Taux de promotion
B. – Jurisprudence
1. – Fonctionnaire stagiaire – Licenciement en fin de stage
2. – Retraite – Validation des années d’études d’infirmier
3. – Personnel de direction – Absence d’entretien d’évaluation
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Compte épargne temps (CET) – Provisions – Transfert des droits
2. – étudiants hospitaliers
3. – Temps de travail – Astreintes
4. – Sages-femmes – Compétences – CME
5. – Internes – Temps de travail – Conditions matérielles d’accueil
B. – Jurisprudence
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Psychiatrie – Personnes déclarées pénalement irresponsables
B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Programme de soins
2. – Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’état – Motivation de l’arrêté
3. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Décision d’admission du directeur
4. – Psychiatrie – Unités pour malades difficiles
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles