Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Caen, réf., 30 avril 2014, n° 1400920
  • CAA Nancy, 12 juin 2014, n° 13NC01548
  • CE, 17 juin 2014, Syndicat autonome de la santé en Martinique n° 363216
  • CE, 17 juin 2014, Collectif santé innovation sud Réunion, n° 354921
  • CAA Nancy, 18 juin 2014, n° 13NC01510
  • Cass. civ. 2e, 3 avril 2014, n° 13-11.596, JurisData n° 2014-006507
  • Cass. civ. 2e, 3 avril 2014, n° 13-16.228, JurisData n° 2014-006490
  • CE, 9 avril 2014, Centre départemental de l’enfance de Metz, n° 367641
  • CAA Bordeaux, 6 mai 2014, n° 12BX03243
  • CAA Marseille, 27 mai 2014, n° 13MA02129
  • CA Versailles, 21 mars 2014, n° 14/01854
  • CA Grenoble, 12 mai 2014, n° 14/00014
  • CA Versailles, 23 mai 2014, n° 14/03809
  • CE, 30 juin 2014, CRPA, n° 352668
  • Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux (JORF du 4 juin 2014, texte n° 5)
  • Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées aux articles L.174-1-1 et L.174-1-2 du Code de la sécurité sociale (JO du 3 avr. 2014, texte n° 27)
  • Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional (JO du 3 avr. 2014, texte n° 28)
  • Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 21 mars 2013 fixant la liste des missions d’intérêt général (JO du 30 avr. 2014, texte n° 24)
  • Circulaire n° DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
  • Circulaire n° SD/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2014
  • Circulaire n° DGOS/R1/2014/102 du 31 mars 2014 relative à la délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements publics et privés de santé au titre de l’année 2014
  • Circulaire n° DSS/SD1C/DGOS/PF2/2014/108 du 9 avril 2014 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage
  • Instruction n° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôle externe pour la tarification à l’activité en 2014
  • Instruction n° DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014/173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé
  • Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière (JO du 30 avr. 2014, texte n° 23)
  • Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013
  • Circulaire n° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en oeuvre des mesures prises relatives à la reconnaissance des sages-femmes hospitalières
  • Instruction n° DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes
  • Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables (BO Justice n° 2014-05 du 30 mai 2014)

I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – élections professionnelles – Date
B. – Jurisprudence
1. – Droit de grève – Occupation des locaux – Fonctionnement des instances
2. – Statut des établissements publics de santé – Autorisations d’urbanisme
3. – CHSCT – Consultation préalable – Fusion d’établissements
4. – Réorganisation des services – Compétence du directeur
II. – Financement et relations avec l’Assurance Maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Campagne tarifaire – ONDAM – Tarification à l’activité (T2A)
2. – Médicaments – Dispositifs médicaux – Liste en sus – T2A
3. – Tarification à l’activité – Contrôle T2A
4. – Facturation directe – Dématérialisation des opérations comptables
5. – Recettes – Paiement en ligne
B. – Jurisprudence
1. – Dispositifs médicaux – Prise en charge par l’Assurance Maladie
2. – Contrôles T2A – Photocopies des dossiers médicaux – Secret médical
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Compte épargne temps (CET) – Provisions – Transfert des droits
2. – Avancement de grade – Taux de promotion
B. – Jurisprudence
1. – Fonctionnaire stagiaire – Licenciement en fin de stage
2. – Retraite – Validation des années d’études d’infirmier
3. – Personnel de direction – Absence d’entretien d’évaluation
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Compte épargne temps (CET) – Provisions – Transfert des droits
2. – étudiants hospitaliers
3. – Temps de travail – Astreintes
4. – Sages-femmes – Compétences – CME
5. – Internes – Temps de travail – Conditions matérielles d’accueil
B. – Jurisprudence
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Psychiatrie – Personnes déclarées pénalement irresponsables
B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Programme de soins
2. – Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’état – Motivation de l’arrêté
3. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Décision d’admission du directeur
4. – Psychiatrie – Unités pour malades difficiles
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles
 

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS