Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Auteurs : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE
  • CJUE, 10 avril 2014, aff. C-269/13 P, Acino AG contre Commission européenne
  • CJUE, 30 avril 2014, aff. C-276/13, Nutricia NV
  • Cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-16794
  • Cass. 2e civ., 3 avril 2014, n° 13-11596 et n° 13-14816
  • CE, 30 avril 2014, n° 364789
  • CE, 14 mai 2014, n° 358498
  • CE, 14 mai 2014, n° 363195
  • CE, 20 mai 2014, n° 370820

I. – Actualité normative et institutionnelle – droit de l’Union européenne (par Jean-Yves Richeux)
Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE
II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)
1. – CJUE, 10 avril 2014, aff. C-269/13 P, Acino AG contre Commission européenne
2. – CJUE, 30 avril 2014, aff. C-276/13, Nutricia NV
B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
1. – Cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-16794
2. – Cass. 2e civ., 3 avril 2014, n° 13-11596 et n° 13-14816
C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte le Visage)
1. – CE, 30 avril 2014, n° 364789, mentionné aux tables du Recueil Lebon  
2. – CE, 14 mai 2014, n° 358498, mentionné aux tables du Recueil Lebon
3. – CE, 14 mai 2014, n° 363195, mentionné aux tables du Recueil Lebon
4. – CE, 20 mai 2014, n° 370820, mentionné aux tables du Recueil Lebon