La loi du 23 janvier 1873. À la poursuite d'une répression directe efficace de l'ivresse publique manifeste

Auteur : Emmanuelle BURGAUD

Depuis 1790, la France est sans législation spécifique sur l’ivresse des civils. Une lacune dont les méfaits ne sont enrayés ni par les dispositions du Code pénal de 1810, ni par les décisions des autorités administratives. Aussi le législateur intervient-il, le 23 janvier 1873, en créant l’infraction « d’ivresse publique manifeste ». Une infraction à la pénalité graduée suivant le degré d’incorrigibilité du contrevenant. Mais, si l’initiative est heureuse, ses effets sont contrariés par le droit pénal commun. Sans incidence au premier et dernier stade de « l’ivrognerie », le droit pénal général interagit en matière de récidive contraventionnelle et d’habitude flagrante d’ivresse manifeste. Une interférence qui rend la répression de la récidive intermédiaire inadaptée à la préservation de l’ordre public. Imparfaite, la loi du 23 janvier 1873 n’en est pas moins substantielle par la mise en place de l’infraction pour ivresse publique manifeste, toujours d’actualité.

Emmanuelle BURGAUD

Emmanuelle Burgaud est maître de conférences des universités, habilitée à diriger des recherches à l'université de Bordeaux, collège droit, science politique, économie et gestion, à la faculté de droit et science politique département sciences humaines et sociales et au CERFAPS – Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé

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