Les animaux, des « êtres vivants doués de sensibilité » « soumis au régime des biens corporels » ? Petit abécédaire critique

Auteur : Pierre-Jérôme DELAGE

Le 15 avril 2014, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à inscrire, dans le Code civil, la nature sensible de l’animal, et à le distinguer formellement des biens. Cette modification envisagée du Code civil appelle plusieurs observations, certaines mineures, d’autres plus importantes, ces dernières tendant, notamment, à faire valoir la confusion fréquemment faite, s’agissant des animaux, entre condition de chose juridique et condition de chose pure, ainsi que la trop grande focalisation actuelle sur le statut civil de la bête sensible, quand la priorité devrait être à l’élaboration, à son profit, d’une protection pénale absolue.

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