Responsabilité médicale

Auteurs : NORA BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 12 mars 2014, M. et Mme A., n° 358111, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
  • CAA Bordeaux, 25 mars 2014, Mme C.D., M. B. A., n°12BX02507
  • CE, 31 mars 2014, Centre hospitalier de Senlis, n° 345812
  • CAA Lyon, 24 avril 2014, M. A., n° 13LY01317
  • CE, 30 avril 2014, Mme A. G., Mme D. G., n° 354713
  • CE, 30 avril 2014, M. B., n° 357907
  • CE, 30 avril 2014, M. B., n° 357046
  • CE, 5 mai 2014, Mme B., n° 357802
  • CE, 5 mai 2014, M. et Mme B., n° 362281
  • CAA Paris, 22 mai 2014, Mme D., n° 13PA00426
  • CE, 28 mai 2014, M. A., n° 351237

I. – Actualité de la responsabilité hospitalière
1.– Réparation des accidents médicaux non fautifs. Infection nosocomiale. Conception stricte de la cause étrangère exonératoire
CE, 12 mars 2014, M. et Mme A., n° 358111, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
2.– Faute caractérisée. Retard de diagnostic. Perte de chance
CAA Bordeaux, 25 mars 2014, Mme C.D., M. B. A., n° 12BX02507
3.– Application dans le temps du I de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002. Situations juridiques nées antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. Instances introduites postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. Faute caractérisée. Préjudice
CE, 31 mars 2014, centre hospitalier de Senlis, n° 345812
4.– Acte d’anesthésie. Traumatisme dentaire et bris prothétique. Faute (non)
CAA Lyon, 24 avril 2014, M. A., n° 13LY01317
5.– Faute médicale. Rapport d’expertise
CE, 30 avril 2014, Mme A. G., Mme D. G., n° 354713
6.– Infections nosocomiales. Infections endogènes. Absence de faute. Faits antérieurs au 5 septembre 2001
CE, 30 avril 2014, M. B., n° 357907
7. – Chute par la fenêtre. Patient agité. Hospitalisation. Faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service. Manque de précaution
CE, 30 avril 2014, M. B., n° 357046
8.– Pose d’un implant contraceptif. Grossesse non désirée. Découverte tardive. Lien de causalité. Préjudices
CE, 5 mai 2014, Mme B., n° 357802
9.– Responsabilité. Réparation. Accident médical. ONIAM
CE, 5 mai 2014, M. et Mme B., n° 362281, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
10.– Suicide. Autorisation de sortie. Faute liée à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Responsabilité de l’établissement de santé
CAA Paris, 22 mai 2014, Mme D., n° 13PA00426
11.– Responsabilité sans faute. Risque connu et exceptionnel. Caractère d’extrême gravité. Motivation
CE, 28 mai 2014, M. A., n° 351237
 

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Coralie LEUZZI-LOUCHART

Doctorante, CRD & P, ERDP, université de Lille

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.