Santé - Environnement

Auteur : Cyril CLÉMENT

Ce document commente les textes suivants :

  • CE 16 juin 2014, n° 356643
  • CE 11 juin 2014, n° 361848
  • Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014
  • CE 6 mai 2014, n° 376812
  • 6e Adaptation au progrès technique (ATP) modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Commission européenne, 5 juin 2014)
  • Accord politique redonnant aux États membres la possibilité d’interdire ou de restreindre la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire (Conseil européen, 12 juin 2014)
  • Avis de l’ANSES sur la qualité de l’air intérieur : proposition de deux valeurs guides pour l’acétaldéhyde (ANSES 2 juillet 2014)
  • Rapport d’information du comité de suivi sur l’amiante (commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2014)
  • Avis de l’ANSES relatif à la présence d’ions perchlorate dans le lait infantile et dans l’eau destinée à la consommation humaine en France (ANSES, 4 juin 2014)
  • Résolution européenne sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabène dans les produits d’hygiène destinés aux jeunes enfants. (Assemblée nationale, 28 mai 2014)
  • Plan d’adaptation au changement climatique (agence de l’eau Rhône – Méditerranée – Corse, 28 mai 2014)
  • Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précaution (Sénat, 27 mai 2014)
  • Avis relatif au dépistage et au traitement des infections à Schistosoma haematobium
  • Avis relatif au dépistage et au traitement des infections à Schistosoma haematobium

I. – Actualités
A. – Au plan international
Air
1. – Publication du Clean Power Plan (Agence fédérale de la protection de l’environnement, 2 juin 2014)
2. – Rapport de l’OCDE sur le coût de la pollution de l’air : impacts sanitaires des transports routiers (OCDE, 21 mai 2014)
3. – Évaluation du protocole de Kyoto (21 mai 2014)
Climat
4. – Le réchauffement climatique raréfie le fer et favorise l’accumulation de CO2 dans les océans (Nature Geoscience, 8 juin 2014)
5. – Le réchauffement climatique risque d’entraîner une stagnation de l’air dans de nombreuses régions de la planète (revue Climate Change, juin 2014)
6. – Le réchauffement climatique entraîne une utilisation accrue de pesticides dans les champs de soja aux États-Unis (revue PlosOne, juin 2014)
7. – Le réchauffement climatique favorise le développement d’espèces hybrides (Nature Climate Change, 25 mai 2014)
Substances dangereuses
8. – L’Illinois est le premier État du monde à interdire la commercialisation de produits de beauté contenant des microbilles (Illinois, juin 2014)
B. – Au plan européen
Air
1. – La Commission européenne reporte de deux ans la date d’application de la surveillance de l’efficacité des filtres à particules diesel (Commission européenne, 13 juin 2014)
Produits chimiques et substances dangereuses
2. – La Commission européenne modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « méthylnonylcétone » (Commission européenne, 13 juin 2014)
3. – Publication de la 6e Adaptation au progrès technique (ATP) modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Commission européenne, 5 juin 2014).
Divers
4. – Accord politique redonnant aux États membres la possibilité d’interdire ou de restreindre la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire (Conseil européen, 12 juin 2014)
A. – Au plan interne
Air
1. – Avis de l’ANSES sur la qualité de l’air intérieur : proposition de deux valeurs guides pour l’acétaldéhyde (ANSES 2 juillet 2014)
2. – Rapport d’information du comité de suivi sur l’amiante (commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2014)
Produits chimiques et substances dangereuses
3. – Lancement de l’étude Pesti’Home (ANSES, 3 juillet 2014)
Perturbateurs endocriniens
4. – Avis de l’ANSES relatif à la présence d’ions perchlorate dans le lait infantile et dans l’eau destinée à la consommation humaine en France (ANSES 4 juin 2014)
5. – Résolution européenne sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabène dans les produits d’hygiène destinés aux jeunes enfants (Assemblée nationale, 28 mai 2014)
Divers
6. – Plan d’adaptation au changement climatique (Agence de l’eau Rhône – Méditerranée – Corse, 28 mai 2014)
7. – Adoption de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précaution (Sénat, 27 mai 2014)
8. – Avis relatif au dépistage et au traitement des infections à Schistosoma haematobium (Haut Conseil de la santé publique, 23 mai 2014, et ANSES, 27 juin 2014)
II. – Réglementation
1. – Au plan européen
2. – Au plan national
III. – Jurisprudence
1. – Permis de construire – Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique – Installations à proximité – Risques et nuisances de nature à compromettre gravement les conditions et le cadre de vie des futurs occupants – refus (CE 16 juin 2014, no 356643)
2. – Semences – Produits phytopharmaceutiques – Substance active thiamethoxam – Risque grave pour la santé humaine – Interdiction à titre conservatoire et provisoire (CE 11 juin 2014, no 361848)
3. – Interdiction de culture de maïs OGM – Projet de loi constitutionnelle – Validation (Décision no 2014-694 DC du 28 mai 2014)
4. – Produits phytosanitaires – Épandage aérien – directive 2009-128/CE du 21 octobre 2009 – Article L.521-8 du Code rural – Dérogation provisoire – Risque grave pour la santé humaine – Doute sérieux – Suspension (CE 6 mai 2014, no 376812)
 

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.