Avis des CCI

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente le texte : TGI de Nantes (référés), 4 septembre 2014, p. c/B

I. – La connaissance des avis des CCI
A. – L’organisation de la connaissance des avis
1. – Les premiers destinataires de droit
2. – Les organes de la loi du 4 mars 2002
B. – L’argument du secret
1. – L’autorité relative de l’argument
2. – Quel est l’enjeu de la dispute ?
II. – Jurisprudence
CCI – Expertise – Juge judiciaire – Prise en compte ? Contre-expertise ?
TGI de Nantes (référés), 4 septembre 2014, p. c/B.

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.