Des dossiers médicaux au dossier hospitalier : la définition du dossier médical par la réglementation du contenu

Auteur : Coralie LEUZZI-LOUCHART

I. – Le positionnement du dossier hospitalier parmi la multitude des recueils de données à caractère médical
A. – Une absence de définition propice à la multiplication des dossiers médicaux
B. – La définition du contenu du dossier hospitalier par la loi du 4 mars 2002
II. – Le dossier hospitalier à l’aune du contentieux
A. – L’utilité de la réglementation du contenu du dossier hospitalier : de la mise en place d’une prise en charge efficiente du patient à la force probatoire en cas de litige
B. – Les informations concernant les tiers : des informations spécifiques imposant une vigilance particulière

Coralie LEUZZI-LOUCHART

Doctorante, CRD & P, ERDP, université de Lille