Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Toulouse, 14 mai 2014, Juris-Data 2014-010624
  • CA Caen, 10 juin 2014, Juris-Data 2014-013407
  • CA Poitiers, 9 juillet 2014, arrêt n° 295, inédit
  • Cass. 3e civ. 28 mai 2014, Juris-Data 2014-011457
  • CA Aix-en-Provence, 5 juin 2014, Juris-Data 2014-014135
  • CA Nancy, 13 juin 2014, Juris-Data 2014-015729
  • CA Lyon, 3 décembre 2013, Juris-Data 2013-027760

I. – Contrats entre cliniques et professionnels
1. – Contrat d’exercice – Rupture – Redressement judiciaire – Repreneur – Préavis CA Toulouse, 14 mai 2014, Juris-Data 2014-010624
2. – Contrat d’exercice libéral – Éléments caractéristiques CA Caen, 10 juin 2014, Juris-Data 2014-013407
3. – Contrat d’hospitalisation – Obligation de la clinique – Responsabilité de l’établissement et du médecin CA Poitiers, 9 juillet 2014, arrêt n° 295, inédit
II. – Cabinet médical
1. – Cabinet dentaire – Communauté – Paiement – Récompense Cass. 3e civ. 28 mai 2014, Juris-Data 2014-011457
2. – Kinésithérapeutes – Époux – Cabinet commun – Divorce – Prestation compensatoire CA Aix-en-Provence, 5 juin 2014, Juris-Data 2014-014135
3. – Remplacement – Contrat de travail (non) CA Nancy, 13 juin 2014, Juris-Data 2014-015729
4. – Professionnel de santé – Cabinet – Localisation – Publicité – Déontologie CA Lyon, 3 décembre 2013, Juris-Data 2013-027760

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.