Éthique et droit du vivant

Auteurs : Bénédicte BÉVIÈRE, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Noël-Jean MAZEN, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • CEDH, D. et autres c/ Belgique, 11 septembre 2014, no 19179/13
  • Décision no 2014-700 DC du 31 juillet 2014 relative à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – Interruption volontaire de grossesse
  • Décret no 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d’organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements (JORF du 21 septembre 2014)
  • Conclusions de l’avocat général de la CJUE au sujet de la compatibilité de la législation française, prévoyant l’exclusion permanente du don du sang des hommes ayant ou ayant eu des rapports
  • CE, 1re-6e SSR, 23 juillet 2014, décision no 349717
  • Décret no 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières. Un nouveau dispositif attractif pour la recherche hospitalière
  • Rapport de l’Agence nationale d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESEM), La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Recueil des pratiques et témoignage des acteurs

I. – Éthique et homme « augmenté »
1. – Le monopole médical
2. – Liberté de choix
3. – La recherche de limites
II. – Actualités
1. – Constitution – Proposition de loi constitutionnelle – Principe de dignité de la personne
humaine – Principe de respect de la personne humaine
2. – GPA – Belgique – Interdiction – Recours à une mère porteuse – Autorisation d’entrée
sur le territoire – Refus
3. – Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Détresse – Conseil constitutionnel – Loi relative à l’égalité hommes/femmes
4. – Enfant – Intérêt – Protection
5. – Éléments et produits du corps humain – Sécurité sanitaire – Sélection, information et consentement des donneurs – Autorisation des établissements réalisant la préparation et la conservation de tissus et cellules – Cellules souches hématopoïétiques
6. – Don du sang – Homosexualité – Exclusion – Comportement sexuel – Question
préjudicielle – Cour de justice de l’Union européenne – Directive 2004/33/CE du 22 mars 2004
7. – Plasma – Statut – Régime juridique – Autorisation de mise sur le marché – CE
8. – Recherche – Cellules souches embryonnaires – Autorisation
9. – Recherche – Cellules souches embryonnaires – Autorisation
10. – Recherche – Cellules souches embryonnaires – Autorisation de conservation – Renouvellement
11. – Recherche – Cellules souches embryonnaires – Importation – Autorisation
12. – Recherche – Établissements publics de santé – Fondations hospitalières – Règles de création et de fonctionnement
13. – Établissements et services sociaux et médicaux-sociaux – Usagers – Participation – Fonctionnement
14. – Aide médicale d’État (AME) – Lutte contre les fraudes
15. – Politique publique – Usagers de drogues – Réduction des risques – Expérimentation de salles de consommation à moindre risque
 

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.

Amandine PICARD

Amandine PICARD, major du Master 2 Droit privé général sous la direction du professeur Jean-René BINET à la faculté de Besançon (année 2011/2012). Allocataire de recherche en droit au sein de la MSHE (USR 3124) à l'université de Franche-Comté.