L'affaire Vincent Lambert, un cas de conscience pour le juge

Auteur : Nadia BELRHOMARI

Près de 100 000 personnes meurent chaque année après une décision médicale de limitation ou d’arrêt de traitement : le cas de Vincent Lambert qui, à la suite d'un accident, présente un état de conscience altérée, n’est donc pas unique. Pourtant il interpelle le juriste. D’une part en effet, si l’on comprend aisément que les requérants aient dans cette affaire agi par la voie du référé-liberté, la décision médicale d’interrompre l’hydratation et l’alimentation de Vincent Lambert étant de nature à précipiter sa mort, il demeure que le recours à une telle procédure –  strictement encadrée par la loi –  pose, avec une acuité particulière, la question du temps de la décision judiciaire dans le domaine de la fin de vie. D’autre part, l’ambiguïté et par conséquent l’incertitude qui entourent la connaissance de l’état de santé du patient cristallisent les limites de la médecine et, par ricochet, la finitude du droit qui se fonde sur son expertise. Car là où il est demandé au médecin d’apprécier, selon une logique quasi binaire, si une personne est capable ou non de consentir, la médecine clinique ne peut guère, en définitive, apporter qu’une réponse contingente, conjecturale et donc incertaine. Le droit touchant à la fin de vie s’en trouve insidieusement et fondamentalement bouleversé.

Nadia BELRHOMARI

Mme Nadia BELRHOMARI est docteur en droit – HDR, chercheure associée au laboratoire Marchés, institutions, libertés (MIL) et au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé Université de Paris 8 (EA 1581).