La transmission du dossier au patient ou à ses ayants droit

Auteur : Sandrine MERCIER

I. – La législation en vigueur
A. – Les dispositions du CSP en matière d’informations médicales
B. – Des interprétations divergentes des règles
1. – Le point de vue des usagers et de certains professionnels
2. – Le point de vue des autorités compétentes en la matière
II. – Les incompréhensions et difficultés rencontrées par les personnes concernées
A. – Les limites de la loi pour les usagers
B. – Le regard des professionnels